CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION

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Vous acceptez de ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou interdites par les lois applicables du Canada, des provinces ou territoires.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

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ARTICLE 4 – PRIX ET MODIFICATIONS

Tous les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.

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ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées.

ARTICLE 6 – COMMANDES ET FACTURATION

Nous nous réservons le droit de refuser ou annuler une commande en cas d’erreur, fraude ou rupture de stock.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier.

ARTICLE 8 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de retour.

ARTICLE 9 – OUTILS ET SERVICES TIERS

Nous pouvons donner accès à des outils ou services de tiers sans responsabilité quant à leur fonctionnement.

ARTICLE 10 – COMMENTAIRES ET CONTENU UTILISATEUR

En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence non exclusive pour l’utiliser.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vos renseignements personnels sont traités conformément aux lois canadiennes et québécoises applicables.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Toute utilisation frauduleuse, illégale ou malveillante est interdite.

ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité est limitée dans la mesure permise par les lois applicables.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez de nous indemniser en cas de violation des présentes Conditions.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une clause est invalide, les autres demeurent applicables.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès au site en cas de violation.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

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